Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2009-6B_881-2008
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  1. 18.07.2016 6B 1071/2015 Pertinence 39%
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 24.06.2016 1B 70/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  9. 22.02.2023 8D 5/2022 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation)
  10. 18.07.2016 6B 1008/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
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