3129 pages similaires trouvées pour aza://13-01-2009-6B_881-2008
-
14.09.2021 6B 935/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle, médication sous contrainte (traitement neuroleptique); principe de proportionnalité
-
27.03.2009 1B 64/2009
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention préventive
-
03.02.2015 5A 638/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit à l'information (art. 275a CC)
-
27.09.2023 2C 444/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersProlongation de la détention administrative en vue du renvoi
-
26.04.2010 1B 91/2010
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerégime de détentionn
-
26.04.2010 1B 83/2010
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerégime de détention
-
21.04.2015 1B 126/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénalemodalités de la détention; suspension de la procédure
-
14.01.2019 6B 1218/2018
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresTransfert dans un établissement pénitentiaire ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
11.06.2020 1B 608/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleconditions de la détention provisoire; régime alimentaire
-
14.09.2010 1B 295/2010
Ire Cour de droit publicProcédure pénalesanction disciplinaire