Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2009-6B_623-2008
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  1. 13.01.2009 6B 623/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation
  2. 19.03.2010 6B 864/2009 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation
  3. 13.01.2009 6B 622/2008 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples avec un objet dangereux, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de la circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dépens
  4. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  5. 04.07.2008 1B 135/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, confiscation
  6. 21.02.2019 6B 1277/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; confiscation ; arbitraire
  7. 19.02.2001 6S.667/2000 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 28.04.2003 1P.120/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 30.09.2008 6B 381/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription; destruction d'un objet confisqué
  10. 10.10.2006 6S.317/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation d'objet dangereux (art. 58 al. 1 CP)
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