Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2009-6B_623-2008
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  1. 07.07.2011 1B 190/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  2. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  3. 24.10.2019 1B 216/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestres
  4. 22.09.2006 6P.138/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 et 29 Cst. (procédure péanle; arbitraire)
  5. 22.02.2007 1P.793/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions et exécution d'un séquestre
  6. 19.04.2011 6B 635/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), séquestre; arbitraire
  7. 16.10.2001 6S.399/2001 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 14.08.2003 6S.161/2003 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 16.10.2017 1B 307/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre; déni de justice
  10. 28.12.2006 6S.426/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
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