Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2009-6B_623-2008
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  1. 26.02.2009 1C 59/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à la Grande-Bretagne
  2. 06.03.2017 1B 388/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de levée de séquestre, qualité pour recourir
  3. 08.10.2021 6B 98/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compenatrices; conclusions civiles (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers)
  4. 28.08.2012 1B 408/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  5. 27.10.2022 6B 881/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (confiscation et destruction des produits saisis)
  6. 06.07.2020 1B 76/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  7. 02.03.2021 1B 615/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 18.05.2015 2C 1163/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Mise sous séquestres d'armes - révocation d'un permis de port d'armes et d'un permis d'acquisition d'armes
  9. 13.05.2019 6B 411/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation ; déni de justice formel, droit d'être entendu
  10. 22.12.2011 1B 421/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée d'un séquestre pénal
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