Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2009-6B_623-2008
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  1. 13.12.2022 1B 398/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  2. 29.06.2015 6B 548/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour tort moral
  3. 01.07.2016 1B 145/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  4. 08.12.2010 1B 312/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  5. 15.04.2014 1B 40/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestres pénaux en vue de l'exécution d'une créance compensatrice
  6. 21.06.2021 6B 674/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (qualité pour recourir en appel; confiscation; tiers au bénéfice d'un droit de rétention)
  7. 22.12.2017 6B 687/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; restitution au lésé
  8. 21.08.2017 6B 1269/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; créance compensatrice
  9. 11.10.2010 2C 469/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Loi sur les armes
  10. 11.03.2022 6B 720/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé ; formalisme excessif, etc.
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