Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2009-6B_623-2008
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  1. 13.02.2014 6B 913/2013 Pertinence 30%
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  2. 03.11.2014 1B 252/2014 Pertinence 30%
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    Procédure pénale
    séquestre pénal
  3. 21.08.2012 6B 688/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  4. 24.02.2006 6S.298/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
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  6. 19.08.2021 2C 530/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Économie
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  7. 21.04.2023 1B 527/2022 Pertinence 29%
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 11.06.2002 6S.82/2002 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 02.11.2006 6S.397/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); fabrication de fausse monnaie (art. 240ss CP)
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