Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2009-5A_859-2008
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  1. 13.01.2009 5A 859/2008 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  2. 06.10.2010 5A 678/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté
  3. 28.09.2010 5A 674/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté
  4. 03.07.2009 5A 450/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  5. 16.11.2012 5A 796/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Privation de liberté
  6. 29.01.2009 5A 806/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  7. 29.04.2009 5A 263/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction provisoire
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  9. 12.07.2010 5A 479/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (relations personnelles avec la soeur)
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