Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2009-1C_196-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
1280 pages similaires trouvées pour aza://13-01-2009-1C_196-2008
  1. 13.01.2009 1C 196/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire dans une zone à bâtir exposée au bruit du trafic aérien
  2. 09.09.2003 1A.108/2003 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 29.06.2021 1C 526/2020 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 05.12.2018 4A 286/2018 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    vice de consentement; action en répétition de l'indu et en paiement de dommage-inérêts; prescription
  5. 27.08.2013 1C 191/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 04.12.2019 1C 568/2018 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 16.08.2017 1C 429/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 26.10.2017 1C 588/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 25.02.2009 1C 351/2008 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation du plan de quartier des Vignettes
  10. 04.08.2005 1A.9/2005 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.