Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2006-2P-201-2005
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  1. 13.01.2006 2P.201/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8, 14 Cst. (impôt cantonal et communal 1998 et 2000, appel en solidarité de l'épouse)
  2. 16.12.2004 4C.342/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt de consommation
  3. 16.06.2021 2C 740/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal
  4. 23.06.2016 4A 445/2015 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
  5. 09.09.2019 5A 125/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (contribution d'entretien)
  6. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 18.07.2016 2C 723/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Réclamation relative à l'ICC, solidarité fiscale des époux
  8. 10.09.2004 4P.118/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 26.09.2013 5A 470/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  10. 23.10.2015 2C 58/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2005, 2006 et 2007
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