Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2006-2P-201-2005
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  10. 01.05.2024 5A 76/2024 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
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