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11.02.2009 2C 742/2008
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08.05.2006 2A.166/2005
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18.01.2007 2A.410/2006
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18.08.2005 2A.734/2004
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08.05.2006 2A.167/2005
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04.09.2007 2C 184/2007
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07.05.2008 2C 647/2007
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTVA; réduction du droit à la déduction de l'impôt préalable; subvention; période fiscale du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000
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21.04.2020 2C 135/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe sur la valeur ajoutée (1er janvier 2010 au 31 décembre 2014)
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27.02.2006 2A.527/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; bonne foi; égalité dans l'illégalité
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20.05.2013 2C 1100/2012
publié
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique