Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2005-2A-490-2003
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  1. 11.02.2009 2C 742/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; identité du prestataire; principe de la transparence; succession fiscale; période du 01.03.1999 au 31.12.2000
  2. 08.05.2006 2A.166/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  3. 18.01.2007 2A.410/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; échange de prestations; société simple; taxes de séjour
  4. 18.08.2005 2A.734/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; modifications postérieures de la base imposable
  5. 08.05.2006 2A.167/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  6. 04.09.2007 2C 184/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; locations; instituts de financement; utilisateurs; livraisons
  7. 07.05.2008 2C 647/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; réduction du droit à la déduction de l'impôt préalable; subvention; période fiscale du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000
  8. 21.04.2020 2C 135/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (1er janvier 2010 au 31 décembre 2014)
  9. 27.02.2006 2A.527/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; bonne foi; égalité dans l'illégalité
  10. 20.05.2013 2C 1100/2012 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.