Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2005-2A-490-2003
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  1. 11.04.2005 2A.102/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; opérations exonérées; prestations afférentes au transport
  2. 17.01.2006 2A.24/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  3. 17.01.2006 2A.44/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  4. 08.06.2000 2A.290/1998 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  5. 18.02.2005 2A.534/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services; exportation de services; fin de l'assujettissement
  6. 18.01.2000 2A.92/1999 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 01.11.2005 2A.499/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); unité de la prestation; exportation; procédure de déclaration
  8. 28.04.2005 2A.502/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; exonération
  9. 31.03.2004 2A.507/2002 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 01.04.2004 2A.330/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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