Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2023-7B_77-2022
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  1. 12.12.2023 7B 77/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  2. 12.12.2023 7B 85/2022 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques)
  3. 17.04.2023 6B 764/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
  4. 28.07.2021 1B 43/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  5. 09.04.2020 6B 199/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; ordonnance de classement (escroquerie; abus de confiance; faux dans les titres)
  6. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 21.12.2021 2C 43/2020 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Cartels - sanction; marché du livre en français
  8. 21.12.2016 6B 1185/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (abus de confiance, escroquerie, tentative d'escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres, blanchiment d'argent)
  9. 23.03.2018 6B 1202/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance; faux dans les titres
  10. 04.12.2023 7B 885/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
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