Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2023-5A_941-2022
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  1. 12.12.2023 5A 941/2022 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé
  2. 07.07.2020 5A 658/2019 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    retour anticipé d'une servitude de droit de superficie (art. 779f CC)
  3. 05.03.2024 5A 647/2023 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    interprétation d'un contrat de servitude, retour anticipé du droit de superficie (art. 779f CC)
  4. 12.10.2011 2C 874/2010 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2005
  5. 28.09.2023 5A 985/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    vente aux enchères publiques d'un droit de superficie, montant de la mise à prix
  6. 10.11.2006 7B.130/2006 Pertinence 59%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  7. 18.07.2019 4A 644/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme; prolongation
  8. 15.06.2005 2P.115/2005 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Acquisition d'un droit de superficie - Vol. 2002/13956
  9. 31.08.2006 5C.10/2005 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier
  10. 05.09.2016 5A 417/2016 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    quote-part du droit de superficie (action en partage)
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