Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2023-5A_805-2023
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  1. 07.06.2024 5A 300/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  2. 10.05.2023 9C 590/2022 Pertinence 40%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 24.05.2023 6B 11/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 07.08.2023 5A 391/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, garde, droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
  5. 03.04.2024 7B 127/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  6. 20.03.2024 5A 759/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (enfant né hors mariage)
  7. 26.02.2024 5A 87/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  8. 17.08.2023 5A 405/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Assistance judiciaire (placement à des fins d'assistance)
  9. 05.04.2024 7B 115/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 05.04.2024 7B 179/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
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