Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2023-2C_675-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4628 pages similaires trouvées pour aza://12-12-2023-2C_675-2023
  1. 12.12.2023 2C 675/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisations de séjour
  2. 17.05.2023 2C 256/2023 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 06.11.2023 2C 788/2022 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisation d'établissement, subsidiairement de séjour
  4. 04.01.2023 2D 36/2022 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  5. 23.11.2023 2C 645/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 24.04.2024 2C 164/2024 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 26.01.2022 2C 71/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission pour contenir compte des cas individuels d'une extrême gravité
  8. 09.01.2024 2D 22/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 09.01.2023 2C 933/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEtr) et renvoi de Suisse
  10. 05.01.2023 2C 903/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien