Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2023-1C_194-2023
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  1. 12.12.2023 1C 194/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Procédure administrative; suppression de places de stationnement sur le domaine public; récusation
  2. 22.11.2023 1C 629/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; remise en état
  3. 13.05.2009 1C 235/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, aménagement des cours d'eau, dangers naturels
  4. 20.05.2020 1C 481/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 29.04.2009 1C 24/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 09.11.2021 9C 583/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  7. 19.02.2024 1C 564/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 02.06.2008 1B 52/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  9. 27.05.2015 1B 159/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  10. 11.01.2005 2P.11/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    attestation de résidence
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.