Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2022-6B_1409-2022
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  1. 10.08.2022 6B 686/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (mesure thérapeutique institutionnelle, refus de la libération conditionnelle)
  2. 28.08.2023 6B 952/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Dépôt de deux recours auprès du Tribunal fédéral
  3. 02.11.2022 6B 1038/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (diffamation [art. 173 ch. 1 CP] ; droit d'être entendu, etc.)
  4. 21.06.2023 6B 729/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF (ordonnance de non-entrée en matière; récusation)
  5. 09.08.2022 6B 609/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière [diffamation, etc.])
  6. 03.11.2022 6B 1206/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [calomnie, diffamation, etc.])
  7. 20.03.2023 6B 1475/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du reocurs en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (fausse déclaration d'une partie en justice)
  8. 12.12.2022 6B 1150/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, qualité pour recourir (ordonnnance de classement [tentative d'escroquerie, faux dans les titres])
  9. 11.08.2022 6B 493/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (demande de révision [expulsion, etc.])
  10. 03.03.2023 6B 176/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Ordonnance de non-entrée en matière)
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