Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2022-6B_1409-2022
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  1. 04.11.2022 6B 1026/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (remise de frais)
  2. 03.11.2022 6B 1010/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée, reprise de la procédure en cas de faits nouveaux)
  3. 03.06.2022 6B 411/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (révocation du régime de travail d'intérêt général)
  4. 20.03.2023 6B 60/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante
  5. 03.03.2022 6B 117/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière pénale [défaut de paiement de l'avance de frais])
  6. 24.05.2023 6B 442/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (tardiveté de l'annonce d'appel; restitution du délai)
  7. 30.05.2022 6B 277/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du reocurs en matière pénale, défaut d'avance de frais, motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  8. 20.01.2022 6B 28/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante
  9. 27.02.2023 6B 97/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, recours tardif (Ordonnance de non-entrée en matière)
  10. 15.08.2022 6B 854/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière)
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