Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2022-6B_1409-2022
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  1. 02.11.2022 6B 196/2022 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait du recours (actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; droit d'être entendu)
  2. 14.03.2022 6B 306/2022 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (recel)
  3. 07.09.2022 6B 829/2022 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale ; motivation insuffisante (irrecevabilité de l'appel [contrainte, etc.])
  4. 25.05.2022 6B 457/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (défaut; retrait de l'opposition à une ordonnance pénale; infraction contre l'ordonnance Covid-19)
  5. 02.06.2022 6B 426/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ; motivation insuffisante (ordonnnance de non-entrée en matière [menaces])
  6. 16.11.2022 6B 1286/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [utilisation abusive d'une installation de télécommunication et de menaces])
  7. 02.03.2022 6B 228/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (contrainte)
  8. 26.10.2022 6B 733/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (violation simple des règles de la circulation routière)
  9. 20.12.2022 6B 1358/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  10. 09.08.2022 6B 742/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (recours tardif)
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