Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2018-1C_421-2018
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  1. 12.12.2018 1C 421/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans ferroviaires (assainissement du tunnel des Avants, commune de Montreux)
  2. 08.02.2022 1C 65/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (nouvelle halte d'Avry et fermeture de deux points d'arrêt)
  3. 27.11.2020 1C 339/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tram
  4. 17.04.2024 6B 477/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à une procès équitable (art. 29 et 30 CCP); entrave aux servicers d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  5. 05.02.2024 6B 1486/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  6. 06.07.2021 1C 107/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire, projet d'élargissement d'un chemin
  7. 16.01.2024 6B 1460/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'întérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation sim...
  8. 24.08.2020 5A 489/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires: autorité parentale, droit aux relations personnelles, entretien et liquidation du régime matrimonial)
  9. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  10. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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