Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2018-1B_317-2018
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  1. 05.09.2019 6B 705/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (tentative d'escroquerie, abus de confiance, etc.), frais et dépens, action récursoire
  2. 28.09.2010 2C 819/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal, communal et fédéral direct 2003
  3. 16.10.2017 1B 307/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre; déni de justice
  4. 25.01.2024 5A 666/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validation du séquestre
  5. 03.04.2018 6B 857/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante; extension de l'accusation
  6. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
  7. 08.06.2023 5A 171/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis à la réalisation au sens de l'art. 123 LP; adjudication de créances saisies
  8. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  9. 19.05.2020 6B 221/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision indidente; ordonnance de classement; frais, indemnité
  10. 23.09.2019 1B 193/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'administrer des preuves et de lever un séquestre
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