Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2018-1B_317-2018
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  1. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  2. 11.05.2001 7B.110/2001 Pertinence 62%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  3. 21.11.2018 6B 885/2018 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, blanchiment d'argent, maxime d'instruction
  4. 14.07.2003 7B.147/2003 Pertinence 61%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  5. 10.11.2010 5A 512/2010 Pertinence 61% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    offre de cession
  6. 24.12.2004 7B.233/2004 Pertinence 61%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    approbation d'une convention par des créanciers
  7. 13.03.2008 6B 73/2008 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, avantages accordés à certains créanciers, etc.)
  8. 11.11.2009 5A 642/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    bordereau définitif de vente
  9. 11.11.2009 5A 641/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    bordereau définitif de vente
  10. 27.02.2002 7B.20/2002 Pertinence 60%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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