909 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-12-2017-8C_800-2016
-
12.12.2017 8C 800/2016
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation immédiate)
-
19.07.2018 8C 670/2017
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation immédiate; réintégration)
-
01.03.2018 8C 301/2017
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation immédiate)
-
17.02.2011 8C 873/2010
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation)
-
11.03.2022 6B 489/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du sursis complet (diffamation, violation du domaine de secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues, etc.)
-
11.02.2014 8C 118/2013
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (licenciement pour justes motifs)
-
17.09.2020 6B 852/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire
-
15.04.2019 8C 855/2017
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
-
28.11.2017 6B 623/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; révocation de la libération conditionnelle
-
09.04.2024 6B 123/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsSéquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion