237 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-12-2017-8C_757-2016
-
11.12.2018 8C 362/2018
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
-
08.11.2017 5A 488/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (garde et relations personnelles)
-
31.01.2019 2C 333/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRetrait d'autorisation d'exploiter une entreprise de sécurité et de pratiquer une profession soumise à autorisation
-
20.04.2015 2C 304/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarché public
-
17.05.2017 5A 390/2016
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des personnesreconnaissance d'un décret consulaire autorisant un changement de sexe, inscription dans les registres de l'état civil suisse -
08.08.2006 1A.51/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière
-
14.06.2018 5A 1018/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (autorisation de transférer le lieu de résidence des enfants, garde, droit aux relations personnelles)
-
10.05.2017 6B 842/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Légalité de la détention en établissement carcéral; demande d'indemnisation; violation du principe de célérité
-
26.11.2020 8C 119/2020
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
-
30.05.2024 7B 424/2024
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de l'exécution de peine sous la forme de la surveillance électronique et d'ajournement de peine; irrecevablité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)