Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2017-6B_1102-2016
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  1. 05.02.2020 6B 1280/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Faute concomitante; arbitraire; homicide par négligence; faute concomitante
  2. 30.09.2005 5P.219/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    art. 9 Cst. etc. (responsabilité pour un accident de tramway)
  3. 12.09.2022 6B 1271/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, etc. ; arbitraire etc.
  4. 08.03.2013 6B 162/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière; droit d'être entendu
  5. 17.03.2003 U 31/02 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  6. 05.07.2016 1B 206/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; surveillance téléphonique
  7. 30.09.2019 1C 436/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  8. 05.06.2014 6B 216/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière, violation des devoirs en cas d'accident, arbitraire
  9. 25.08.2017 1C 540/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    signalisation routière
  10. 08.02.2023 6B 619/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
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