Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2017-1C_470-2017
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
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  9. 11.04.2016 1C 75/2016 Pertinence 30%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Verweigerung erleichterte Einbürgerung; unentgeltliche Rechtspflege
  10. 17.02.2004 5A.26/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.