Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2016-5A_772-2016
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  1. 31.05.2018 5A 813/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
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    mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avances de frais (procédures de mainlevée d'opposition)
  3. 03.02.2017 5A 87/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avances de frais (procédures de mainlevée d'opposition)
  4. 28.08.2019 5A 136/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien
  5. 23.02.2021 4A 523/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération des loyers consignés (art. 259h al. 2 CO); mesures provisionnelles,
  6. 17.01.2017 5A 777/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (succession)
  7. 19.08.2021 2E 2/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Mesures provisionnelles dans le cadre d'une action en responsabilité de la Confédération
  8. 12.01.2023 5A 761/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler de l'avocat, mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 24.07.2017 5A 336/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (effet suspensif, contribution d'entretien)
  10. 04.05.2016 5A 169/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (relations personnelles)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.