Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2016-5A_772-2016
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  1. 09.01.2018 5D 251/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais
  2. 17.07.2017 5A 529/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    assistance judiciaire (partage successoral et rapport)
  3. 17.07.2017 5A 526/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    assistance judiciaire (annulation d'une renonciation par pacte successoral)
  4. 16.03.2018 5A 239/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (mainlevée de l'opposition)
  5. 31.05.2017 5D 91/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension de la procédure (mainlevée d'opposition)
  6. 31.01.2017 5A 69/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (procédure de sursis concordataire)
  7. 18.07.2017 5A 534/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    assistance judiciaire (contrat de travail ou de mandat, restitution à la succession)
  8. 26.03.2019 5A 1025/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 01.12.2021 4A 594/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    avance de frais; décision incidente,
  10. 11.12.2017 5A 978/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    responsabilité des exécuteurs testamentaires
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Exemple: "droit de l'homme"