Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2016-5A_772-2016
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  1. 12.12.2016 5A 772/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (divorce
  2. 15.11.2016 4A 14/2016 Pertinence 88% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; avance de frais
  3. 12.07.2017 5A 517/2017 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Avance de frais (retrait autorité parentale)
  4. 08.02.2017 8C 822/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (assistance judiciaire; décision incidente; préjudice irréparable)
  5. 31.05.2017 5D 88/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Paiement d'une avance de frais et récusation (annulation d'une poursuite)
  6. 18.05.2018 5D 62/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 08.03.2018 5A 173/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (faillite)
  8. 16.12.2015 5A 821/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures provisionnelles selon l'art. 445 al. 1 CC : retrait provisoire du droit de déterminer la résidence de l'enfant et placement provisoire)
  9. 16.12.2015 5A 811/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures provisionnelles selon l'art. 445 al. 1 CC : retrait provisoire du droit de déterminer la résidence de l'enfant et placement provisoire)
  10. 25.01.2021 4A 578/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    complément d'expertise; récusation de l'expert
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Exemple: "droit de l'homme"