Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2016-5A_524-2016
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  1. 12.12.2016 5A 524/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 16.08.2016 5A 40/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  3. 12.10.2009 5A 127/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 26.09.2019 5A 185/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien; modification)
  5. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 10.03.2005 5P.336/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 19.06.2018 5A 220/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur du conjoint)
  8. 05.05.2022 6B 1408/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, etc.)
  9. 27.05.2015 5A 991/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 21.03.2017 5A 808/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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