Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2016-1B_342-2016
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  1. 12.12.2016 1B 342/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; édition d'un dossier de l'assurance-invalidité
  2. 25.04.2016 1B 447/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    droit de refuser de témoigner dans le cadre d'une procédure pénale
  3. 26.08.2005 6S.152/2005 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Art. 8 al. 1 LAVI, refus de donner suite (réouverture d'enquête)
  4. 14.07.2006 6S.177/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (droit d'être entendu); art. 169 PPF
  5. 16.04.2003 6S.30/2003 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 15.09.2021 6B 1371/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc. ; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  7. 11.04.2022 6B 408/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, etc.
  8. 22.11.2019 1C 269/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI
  9. 02.09.2014 1C 845/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  10. 12.07.2007 1C 10/2007 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prise en charge des honoraires d'avocat selon la LAVI
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.