Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2014-4A_581-2014
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  1. 12.12.2014 4A 581/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile du détenteur de véhicule
  2. 04.03.2014 8C 465/2013 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  3. 22.06.2009 6B 360/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  4. 29.08.2012 1B 206/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnannce de classement
  5. 03.11.2006 6S.325/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (homicide par négligence)
  6. 15.06.2006 6S.201/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP), violation des règles de la circulation routière
  7. 14.09.2009 6B 359/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP)
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    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  9. 13.12.2008 6B 766/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur la circulation routière
  10. 09.08.2011 4A 270/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
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