Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2014-4A_581-2014
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364 pages similaires trouvées pour aza://12-12-2014-4A_581-2014
  1. 05.10.2007 6B 350/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation
  2. 15.07.2008 6B 205/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  3. 12.05.2006 6P.59/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale, arbitraire (art. 9 Cst. et 6 § 2 CEDH)
  4. 27.12.2018 6B 987/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; causalité
  5. 15.12.2004 6S.376/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention (art. 36 al. 4 LCR)
  6. 04.07.2011 1C 32/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis
  7. 05.10.2000 1P.483/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 10.06.2009 6B 818/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR
  9. 06.10.2015 4A 239/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, accident de la circulation, réduction des prestations pour faute grave (art. 14 al. 2 LCA)
  10. 06.04.2006 4P.339/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.