Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2014-2C_1128-2014
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  1. 12.12.2014 2C 1128/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement CE/AELE
  2. 10.01.2019 2C 1128/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 24.03.2014 6B 1128/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  4. 27.03.2017 2C 1128/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal 2010
  5. 23.05.2018 6B 1128/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (écoute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes, enregistrement non-autorisé de conversations, faux dans les titres, faux témoignage, faux rapport, fausse traduction en justice, instigation)
  6. 08.10.2015 5A 426/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale
  7. 26.09.2014 2C 829/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 01.12.2014 2C 1068/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet des demandes de prolongation des autorisations de séjour
  9. 14.02.2014 2C 166/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 17.09.2014 2C 770/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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