Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2014-2C_1124-2014
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  1. 12.12.2014 2C 1124/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrance d'un passeport; déni de justice
  2. 10.02.2015 12T 5/2014 Pertinence 40%
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance (LTF); déni de justice
  3. 19.09.2007 1B 192/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  4. 05.04.2005 1P.185/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle, détention préventive
  5. 31.01.2008 1B 23/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restrictions à la liberté personnelle, mesures de substitution
  6. 28.03.2022 6B 1074/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les certificats; présomption d'innocence
  7. 11.11.2021 1C 591/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
  8. 03.11.2020 1B 336/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  9. 20.11.2015 1B 404/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de nomination d'un avocat d'office
  10. 15.04.2014 6B 1124/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire
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