941 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-12-2013-1C_674-2013
-
24.11.2008 1C 388/2008
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
24.07.2020 1C 24/2020
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
19.08.2021 1C 206/2021
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
21.10.2019 1C 298/2019
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
26.05.2009 1C 17/2009
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
28.02.2020 1C 658/2019
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
30.06.2023 1C 316/2022
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
16.01.2023 1C 442/2022
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
18.12.2007 1C 281/2007
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
12.10.2017 1C 377/2017
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée