Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2013-1B_438-2013
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2497 pages similaires trouvées pour aza://12-12-2013-1B_438-2013
  1. 12.12.2013 1B 438/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; disjonction de causes
  2. 15.02.2023 6B 871/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP); arbitraire
  3. 18.10.2017 1B 436/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de disjonction de procédures
  4. 24.10.2019 1B 436/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  5. 08.01.2024 6B 40/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'unité de la procédure (art. 29 et 30 CPP); Droit d'être entendu (motivation)
  6. 19.10.2023 6B 1436/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; Principe de l'unité de la procédure; Présomption d'innocence
  7. 18.09.2019 1B 438/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice; qualité de partie plaignante
  8. 17.04.2018 6B 1160/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
  9. 29.09.2009 6B 181/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre (escroquerie, faux dans les titres, faux rapport en justice)
  10. 28.05.2013 4A 70/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de cédules hypothécaires; demeure
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