Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2013-1B_438-2013
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  1. 01.03.2023 6B 165/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire; présomption d'innocence
  2. 14.01.2003 4C.291/2002 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 18.12.2019 4A 337/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de relever le courrier en banque restante, rapport de causalité entre sa violation et le dommage subi par la banque en cas de faux non décélés;
  4. 31.05.2021 6B 599/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, infractions à la LCR)
  5. 23.09.2011 6B 355/2011 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; dol éventuel, arbitraire
  6. 02.11.2021 4A 216/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    accociation; contrat de courtage,
  7. 29.05.2024 7B 376/2024 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement; assistance judiciaire,
  8. 30.04.2020 2C 68/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 30.03.2017 6B 353/2016 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
  10. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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