Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2013-1B_438-2013
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  1. 03.12.2020 6B 1227/2020 Pertinence 38%
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    Procédure pénale
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  2. 14.06.2010 5A 199/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  3. 07.07.2020 6F 10/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 29 janvier 2020 (6B_1402/2019)
  4. 21.12.2023 6B 639/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 20.01.2003 1A.237/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 14.09.2022 6B 283/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 20.04.2007 6P.35/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale
  9. 05.07.2021 6B 715/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (exécution d'un traitement ambulatoire)
  10. 07.03.2012 1C 559/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la République de Serbie
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