Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2013-1B_350-2013
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  1. 21.09.2023 7B 47/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  2. 23.11.2021 1B 219/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée des scellés
  3. 13.11.2018 1B 304/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restituer des documents et autres objets mis sous scélles
  4. 08.02.2024 7B 872/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice; levée de scellés
  5. 05.10.2016 1B 300/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; demande de mise sous scellés
  6. 08.06.2017 1B 106/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie à la procédure de levée de scellés
  7. 08.08.2022 1B 216/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; demande de levée de scellés
  8. 12.03.2024 7B 2/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés,
  9. 15.01.2019 1B 547/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de production de pièces, demande de mise sous scellés, effet suspensif, mesures provisionnelles
  10. 04.02.2020 1B 522/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; demande de mise sous scellés
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