Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2011-6B_461-2011
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 14.11.2019 1B 521/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; établissement d'un profil ADN
  9. 22.02.2022 1B 568/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; établissement d'un profil ADN; tardiveté du recours
  10. 31.03.2021 1B 161/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADet saisie de données signalétiques
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.