Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2011-2D_45-2011
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  1. 26.08.2009 6B 475/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Traitement des troubles mentaux (art. 59 CP), placement dans un établissement pour jeunes adultes (art. 61 CP)
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  3. 22.03.2018 1B 122/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Observation en milieu fermé d'un mineur
  4. 26.11.2008 1C 88/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    rapports de travail de droit public
  5. 02.02.2006 I 512/04 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 13.12.2016 2C 365/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  7. 10.09.2014 9C 435/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 13.11.2012 5A 269/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (décision incidente)
  9. 27.10.2008 1C 267/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    réduction du taux d'activité
  10. 28.01.2008 4A 423/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
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