Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2008-2C_641-2008
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  1. 12.12.2008 2C 642/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA); 2ème semestre 1996 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
  2. 12.12.2008 2C 641/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA) 1er semestre 1995 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
  3. 18.05.2005 2A.485/2004 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (exploitation d'un fitness; assujettissement)
  4. 25.04.2002 2A.80/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  5. 15.10.2008 2C 518/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de la Confédération; péremption; acte illicite; dommage
  6. 27.11.2002 2A.530/2002 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 21.03.2006 2A.269/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); distinction prestation de conseil / de formation
  8. 28.01.2000 2A.335/1999 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 15.05.2000 2A.555/1999 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 28.04.2005 2A.502/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; exonération
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