Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2006-4C-182-2006
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  1. 12.12.2006 4C.182/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs; intérêt compensatoire
  2. 26.01.2016 4A 373/2015 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme, surendettement, responsabilité de l'administrateur et du réviseur, preuve du dommage, expertise,
  3. 09.11.2004 4C.281/2004 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  4. 08.02.2008 4A 505/2007 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité du réviseur de la société anonyme
  5. 09.09.2002 4C.155/2002 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  6. 03.03.2004 4C.316/2003 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  7. 21.05.2014 4A 77/2014 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société à responsabilité limitée; responsabilité des associés gérants
  8. 04.10.2004 4C.142/2004 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs d'une société anonyme; prescription
  9. 03.05.2010 4A 555/2009 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs
  10. 13.10.2003 4C.192/2003 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
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