Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2002-1P-575-2002
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  1. 06.05.2014 6B 289/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  3. 16.06.2021 2C 417/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 06.05.2002 1P.94/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 07.09.2015 6B 1249/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
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  8. 23.04.2004 2A.114/2003 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  10. 02.10.2012 1B 513/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
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