Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2002-1P-575-2002
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  1. 04.06.2009 2C 316/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 04.08.2008 6B 380/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup.
  3. 22.10.2004 2A.606/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 22.09.2011 6B 50/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance, révision
  5. 16.07.2013 6B 412/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
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  6. 21.10.2010 2C 806/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 20.08.2009 2C 479/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi; prolongation
  8. 17.11.2008 4A 438/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage internationale; compétence; droit d'être entendu
  9. 11.02.2014 2C 792/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (dissolution de la Famille)
  10. 21.03.2011 2C 845/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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