Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2021-6B_59-2021
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  1. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
  2. 12.11.2005 6P.111/2005 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Contrainte sexuelle; prescription
  3. 30.09.2021 6B 388/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
  4. 19.01.2021 6B 854/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse)
  5. 15.04.2016 6B 624/2015 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
  6. 18.04.2016 6B 1084/2015 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; contrainte sexuelle
  7. 29.04.2013 1B 139/2013 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 11.12.2017 6B 711/2017 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire; in dubio pro reo
  9. 26.01.2010 6B 973/2009 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, usure et contrainte
  10. 11.06.2003 6S.121/2003 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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